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Contrat de 542 millions USD : le RHAJAC dénonce une validation « juridiquement illégale »ddd

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Port-au-Prince, 25 février 2026 — Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC) monte au créneau contre la validation d’un contrat de 542 634 238 dollars américains au profit de la société Evergreen Trading System Limited, liée à Éric Prince. Dans un communiqué publié ce 25 février 2026, l’organisation estime que l’acte est « juridiquement entaché d’illégalité » et institutionnellement vicié.

Selon le RHAJAC, la validation du contrat par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) soulève de sérieuses préoccupations légales et constitutionnelles.

Mandats expirés et vide institutionnel

L’organisation rappelle que le mandat des membres de la CSC/CA serait arrivé à expiration depuis le 6 avril 2024, sous la gouvernance du Premier ministre Ariel Henry. « Une institution dont les membres sont en situation de mandat échu ne peut valablement engager l’État sur un contrat de dix ans d’une telle ampleur », souligne le communiqué.

Le RHAJAC insiste également sur le fait que le pays fonctionne actuellement sans Parlement opérationnel. Dans ce contexte, un engagement financier stratégique de plus de 542 millions de dollars, touchant à la souveraineté sécuritaire et budgétaire nationale, aurait été validé sans contrôle législatif ni débat démocratique.

Un cadre institutionnel jugé inexistant

Pour le réseau, l’ampleur financière du contrat exigeait un cadre institutionnel régulier, transparent et incontestable. « Ce cadre n’existe pas aujourd’hui », affirme l’organisation, estimant que la combinaison de mandats expirés et de vacance institutionnelle constitue un vice de légitimité susceptible d’entraîner la nullité du contrat.

Face à cette situation, le RHAJAC formule deux principales exigences :

  • La suspension immédiate de l’exécution du contrat ;
  • La publication intégrale des documents contractuels.

L’organisation estime que tout engagement d’un tel niveau doit attendre la mise en place d’un Parlement fonctionnel et d’institutions pleinement indépendantes capables d’en assurer l’analyse et le contrôle.

« La lutte contre l’insécurité ne peut servir de prétexte à contourner l’État de droit », avertit le RHAJAC, qui s’interroge également sur la capacité des membres de la CSC/CA à exercer leur mission en toute indépendance en fin de mandat, dans un contexte marqué par l’absence de contre-pouvoir institutionnel.

Le communiqué est signé par Djovany Michel, secrétaire général du RHAJAC.


Contact presse : +509 3456 4848
RHAJAC — Pour la légalité, la transparence et la souveraineté institutionnelle.

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